Eric Besson avait promis qu'il n'y aurait jamais de poursuites pour délit de solidarité. Sonia Celebi vient d'être condamnée à un mois de prison pour aide à séjour irrégulier : elle hébergeait un homme qui risque l'incarcération à perpétuité dans son pays d'origine.

Sona Celebi a été condamnée par le tribunal correctionnel de Mulhouse à un mois de prison avec sursis pour aide à séjour irrégulier et travail dissimulé, a fait savoir son avocat, vendredi 6 novembre.
Avec son mari, Sona Celebi, épicière à Mulhouse, a accueilli à son domicile un ressortissant turc, Mehmet Comut. Cet homme se trouvait sans titre de séjour et sa la demande d'asile à la France a été rejetée à trois reprises.
Un agent de l'Urssaf l'avait trouvé derrière le comptoir de la petite épicerie de quartier lors d'un contrôle au mois d'août.

Menacé de mort

Mehmet Comut avait alors affirmé qu'il donnait "un petit coup de pouce" au magasin "de façon tout à fait occasionnelle" et de sa propre initiative.
"Il ne travaillait pas chez moi", a indiqué Sona Celebi, jeudi lors de l'audience où elle était soutenue par le "comité Comut" qui réunit des représentants locaux de la Ligue des droits de l'homme, de RSF 68, de la Cimade ainsi que du PCF et du NPA d'Olivier Besancenot.
Maître André Chamy a fait valoir que le couple Celebi s'était comporté avec cœur en soutenant, malgré ses faibles revenus, une personne menacée de mort en cas de retour dans son pays. "Il n'y avait aucun lien de subordination même ressenti", selon l'avocat. Le journal L'Humanité rappelle que Mehmet Comut, militant du TKP-ML, Parti communiste marxiste-léniniste de Turquie, a été condamné à mort en 1996 par la cour de sûreté de l’État d’Istanbul, une peine commuée depuis en réclusion à perpétuité.

Promesse d'Eric Besson

Maître André Chamy a jugé aberrant que la préfecture demande un certificat d'hébergement à Mehmet Comut et qu'on s'attaque ensuite à ceux qui l'hébergent "alors que le ministre de l'Immigration Eric Besson a affirmé qu'il n'y aurait jamais de poursuite pour délit de solidarité.
Le tribunal a condamné l'épicière pour aide au séjour irrégulier d'un étranger en France, emploi d'un étranger démuni d'autorisation de travail et travail dissimulé. Le parquet a essentiellement fait valoir le risque d'une exploitation de la vulnérabilité de personnes en situation irrégulière qui travaillent sans protection sociale.

Source : tempsreel.nouvelobs.com

"Délit de solidarité" ; Une épicière de Mulhouse condamnée...

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