Mateo Alaluf - La régularisation des travailleurs clandestins en Belgique.

«Avec ou sans papiers, nous sommes tous des travailleurs», scandait une délégation du mouvement des sans-papiers UDEP à la manifestation du 28 octobre dernier. Ils ont manifesté aux côtés des 100.000 syndicalistes et travailleurs qui défendaient les prépensions.

La régularisation des travailleurs clandestins en Belgique.

Mateo ALALUF
Centre de sociologie du travail de l’emploi et de la formation TEF
Université Libre de Bruxelles.

La question des migrations ne se résume pas à un débat entre ouverture et fermeture des frontières. Depuis l'industrialisation, les déplacements de population ont pris, pour l'essentiel, la forme de migrations de travail. Les politiques d'immigration ont été très diverses tout en ne se substituant jamais entièrement aux formes « d’immigration spontanée ». On peut cependant les schématiser autour de deux pôles. D'un côté l'appel à l'immigration a été en Belgique le fait des employeurs. Dans l'entre-deux guerres et après la deuxième guerre mondiale il s'agissait de trouver de la main-d'oeuvre pour les mines d'abord, l'industrie du métal et de la construction ensuite et pour un large éventail de travaux enfin, en général mal payés et insalubres. D'un autre côté les syndicats voyaient dans l'attitude des employeurs une dérégulation du marché du travail. Ils étaient réticents face à un appel de main-d'oeuvre étrangère, taillable et corvéable à merci dont l'effet serait une détérioration des conditions de travail et des revenus de tous les salariés. Si bien qu'à une politique patronale ouverte à l'immigration, mais refusant aux étrangers des droits de séjour et des droits politiques étendus, s'opposera une politique syndicale prônant un contrôle des flux migratoires, mais revendiquant pour les étrangers des droits égaux aux nationaux. Selon ce point de vue, seule l'égalité des droits pouvait empêcher le patronat d'utiliser la main-d'oeuvre étrangère pour peser sur les conditions de vie et de travail de tous.

Progressivement on a ainsi distingué la gestion des flux qui relève de la politique d'immigration, de celle des stocks qui concerne les populations déjà installées. L'immigration a été soumise en conséquence en Belgique, depuis l'entre-deux-guerres, à la double autorisation de séjour et de travail, alors que la gestion des populations déjà établies devait relever par contre du principe de l'égalité des droits.

1. La régularisation de 1974

En 1974, en quelques mois le chômage double presque et celui des jeunes augmente encore davantage. C’est sous l’effet d’un retournement conjoncturel qu’est prise la décision d'arrêter l'immigration. Comme dans la plupart des pays voisins, on pensait s'engager en Belgique, dans un même élan, dans la voie de "l'intégration" des étrangers résidant dans le pays. Par régularisation on entendait celle de travailleurs ne disposant pas des titres de séjour et de travail. Cette opération de régularisation avait été rendue possible par une forte pression syndicale et tout un mouvement d’opinion qui avait mobilisé de larges fractions de la société.

L’opération de régularisation elle-même s’était déroulée sous l’égide de l’Office national de l’emploi (ONEM) et pilotée en quelque sorte par les organisations syndicales collaborant avec les organisations de travailleurs immigrés.

La régularisation concernait des étrangers ayant un travail ou susceptibles d’en avoir rapidement et présents depuis un certain temps en Belgique. La meilleure « preuve » de la présence en Belgique et donnant de ce fait droit à la régularisation était l’attestation écrite de l’employeur. Un certain nombre de demandes étaient même introduites par ces derniers, reconnaissant donc qu’ils employaient clandestinement les personnes en question.
À l’époque, quelques 8000 dossiers ont été régularisés. Les Marocains et Turcs constituaient les principales nationalités concernées. Il s’agissait presque exclusivement d’hommes, mais dans les mois suivants, la régularisation sera accompagnée d’un nombre important de regroupements familiaux, c’est-à-dire des épouses et des enfants des ouvriers régularisés.

Cette régularisation était cependant la contrepartie d’un blocage des frontières et de l’expulsion des clandestins sans travail. La question de « l'immigration clandestine » remettra cependant en cause aussi bien l'idée d'une "immigration zéro" que renfermait implicitement la décision d'arrêt de l'immigration, que celle de "l'intégration des immigrés".

2. Des clandestins aux sans papiers.

Le recours à l'immigration par les pays d'Europe occidentale avait progressivement transformé tout le bassin méditerranéen en une vaste réserve de main-d'oeuvre. Un consensus s'était établi contre l'immigration clandestine qui pouvait être jugulée dans la mesure où les circuits légaux délimitaient les flux. Avec l'arrêt de l'immigration en 1974, la situation change totalement. D'une part les famines, les guerres et les bouleversements géopolitiques poussent plus que jamais au départ des populations africaines et de l’Europe de l’Est, et d'autre part, les entreprises, restent toujours demandeuses de main-d'oeuvre, en particulier dans certains segments du marché de l'emploi. Si bien que l'immigration devient, en particulier à partir du début des années 1980, celle des sans papiers attirés par les opportunités offertes par le travail clandestin.

Il ne s'agit donc plus de clandestins qui échappent aux circuits légaux, mais d'une immigration devenue inévitablement clandestine parce qu’elle se situe en dehors de toute reconnaissance légale. C'est pourquoi les sans papiers ne sont pas des intrus ayant seulement éludé les procédures légales, mais l'_expression des formes nouvelles des mouvements migratoires. Tout comme l'immigration traditionnelle, celle des sans papiers trouve aussi ses ressorts et sa logique dans le travail.

3. La régularisation de 1999-2002.

En 1974 l’opération de régularisation constituait la charnière entre une politique d’immigration organisée jusqu’alors et l’arrêt de l’immigration décidée pour l’avenir et se voulait une régularisation de travailleurs. Celle décidée en 1999 est le résultat de l’échec du contrôle des frontières. En effet, l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile et l’octroi très restrictif du statut de réfugié politique apparaît propice à la production de « sans papiers » . Dès lors la régularisation ne trouvera plus sa justification première, comme la fois précédente, dans le travail, mais dans une politique d’asile « réaliste et humaine ».

L’opération de régularisation sera conduite en conséquence par le Ministre de l’intérieur, qui a dans ses attributions le contrôle des frontières et non plus, comme en 1974, par le Ministre de l’Emploi et du travail. Si bien que l’opération décidée par la loi du 22 décembre 1999 et mise en œuvre par la circulaire du 6 janvier 2000 s’inscrit moins dans l’optique de la régularisation de travailleurs étrangers clandestins, que dans celui de la libre circulation des personnes.

Comme en 1974, c’est la possibilité de travailler au noir qui constitue le ressort de cette immigration même si les causes restent aujourd’hui comme avant multiples : raisons politiques, insécurité, regroupement familial, désir de promotion sociale, et bien d’autres s’entremêlent. Aujourd’hui toutefois, dans un contexte de mondialisation où les biens, les services, les capitaux et les informations circulent jusqu’à brouiller toutes les frontières, vouloir fixer sur place des personnes menacées et affamées paraît tout à la fois moins acceptable et moins réaliste.

4. Qui sont-ils ?

Contrairement à l’opération de 1974 qui concernait une population ouvrière, peu scolarisée quasi exclusivement masculine, celle d’aujourd’hui concerne aussi bien des hommes, des femmes et des enfants. Un petit nombre ont une activité indépendante, et le nombre d’étudiants installés en Belgique après leurs études sans autorisation de séjour n’est pas négligeable. Dans l’ensemble le niveau d’instruction des demandeurs de régularisation est nettement plus élevé qu’auparavant. Au total, 32.662 dossiers de demande de régularisation relatifs à 50.600 personnes ont été introduits .

Bien que l’examen des dossiers ait été particulièrement longue , rien n’avait été prévu pour les demandeurs durant la procédure. Une circulaire (11/2/2000) du Ministre de l’intégration sociale stipule que « la demande de régularisation n’entraîne pas l’ouverture d’un droit à l’aide sociale ». La seule garantie dont bénéficieront les demandeurs sera de ne pas être expulsés avant le terme de la procédure les concernant. De plus, la Ministre de l’emploi et du travail, à la différence des pays voisins, autorisera les candidats à la régularisation par sa circulaire du 6/4/2000, à disposer d’une autorisation provisoire d’occupation, sans que celle-ci n’entraîne toutefois la délivrance d’un permis de travail. Si bien que, sans que les sans papier ne sortent de l’illégalité, leur demande de régularisation aura permis de rendre leur séjour temporairement légal.

Si bien que la situation de clandestinité s’est trouvée transformée en « statut de sans papier ». À la différence des « clandestins » de 1974 les « sans papier » d’aujourd’hui disposent, à des degrés divers, d’un capital social, culturel et économique et peuvent pérenniser leur position sociale.

5. Fin de « l’immigritude » ?

Comme l’immigration est un phénomène de travail, on désigne par « immigritude » le fait qu’elle s’identifie au monde ouvrier. En 1974, le mouvement de solidarité qui avait milité pour la régularisation visait, dans une « conception de classe », la régularisation des travailleurs étrangers. À l’époque, les organisations syndicales avaient occupé une place centrale dans la procédure de régularisation elle même.

La position syndicale s’inscrivait bien dans une optique de contrôle des flux migratoires d’une part et d’égalité des droits pour les travailleurs quelle que soit leur nationalité d’autre part. Pour les étrangers clandestins, il s’agissait de bénéficier des mêmes droits en matière de salaire, de condition de travail et de sécurité sociale que les autres salariés. La participation de plein droit à la société salariale assurait leur inscription dans une filière promotionnelle par rapport à la condition paysanne qui était souvent la leur dans leur pays d’origine. Les structures syndicales elles mêmes ont d’ailleurs constitué des moyens d’intégration sociale de grande importance pour l’immigration ouvrière.

À présent, la situation paraît bien différente. D’abord la vieille immigration s’est transformée. Elle s’est diversifiée socialement, professionnellement et s’est même « nationalisée » par le mécanisme des naturalisations. Ensuite, la déconsidération dont fait l’objet la condition ouvrière s’est généralisée. Si bien que la promotion sociale ne passe plus par l’acquisition du statut d’ouvrier. Même si la situation des sans papier d’aujourd’hui n’est pas différente de celle des clandestins d’hier, qu’ils sont occupés à des travaux pénibles et insalubres et à bas salaires et demeurent dans une très grande vulnérabilité de séjour comme leurs prédécesseurs, ils ne conçoivent cependant pas leur avenir, à l’image des anciens, en ouvriers d’industrie. Leurs aspirations les conduisent moins à revendiquer des droits sociaux qu’à la possibilité d’accéder à l’idéal entrepreneurial et au droit à la mobilité.

Leur position sociale identifie très largement les sans papier à la condition ouvrière. Mais ils s’en distinguent par leur histoire et leurs ambitions. Ils tentent de trouver une place dans un monde hostile dans lequel la condition ouvrière est déconsidérée. C’est à partir des valeurs de dynamisme, de flexibilité, de mobilité… connotés positivement qu’ils organisent leurs propres repères. Dans la mesure même où ils considèrent leur vécu ouvrier comme temporaire ils se reconnaissent peu comme ouvriers. Ils vivent dès lors dans un monde organisé selon les catégories des autres, peuplé de significations étrangères à leur vécu quotidien. Les antagonismes qu’ils traduisent en revendications sont en conséquence moins ceux du travail que de la libre circulation et de la mobilité qui suppose bien sûr la sécurité du séjour.

Comments

[vitrier dijon]

Bonjour,
Ce blog est adorable et je cherche à l'ajouter dans mon flux RSS pour être tenu au courant des nouveaux articles.
Certainement je ne déniche pas le flux rss du site ou alors je suis mauvais ce qui est possible aussi...

[serrurier nantes]

Bonjour,
Super sujet et bon billet. D'où vient cette envie d'écrire !
PS : Vous possédez un flux rss pour vous lire ?

[tangia]

un june de 20ans qui vit en allmeangne depuis 1an sans papier sans travaille stable travaillant au noirs sans etre payer vraiment quand le patron le decide partant en belgique que peut t'il faire pr etre regulariser

[karim]

bonjour je m'apeel karim bodhan déja en beljique de puis 1992 déclarant a lapolise je se que 1999 je me suis expulsé par la polise volontérment! de beljique sen avoire ou cune jujment !? brev dans men arévais je déclare chez la tribunale premiere istance de beljique j'ais la piyé leure somme de 300uro avocat premire instanse il m'adonné des pruve es des fichié comme qois j'ais éte en bruxelles mais je si pas qois faire ? ! mantenate ? lavocat de premire instanse il m'adonne des fichie fotografe es sitou !.....je damande chez mesyue es damme votre aide si ya moyéne ,!?j'ais vecus baucoupe de probleme en beljique si pas fasile de risite seu jenre !mais je damande de votre aide .....merci bien de votre atention .

[ES IDRISSA]

BJR, je connais un type super pro qui vient d'avouer a son patron que ses papiers sont des faux ( c'est son frere en fait ) et qu'il souhaite etre régularisé . Son patron a bien fait la vérif aupres de la prefecture qui a validé les papiers !? Que faire pour reellement le regularisé vraimment ? ca fait dix ans qu'il est en france comme ca.