La chasse aux "travailleurs sans

La chasse aux "travailleurs sans papiers" est ouverte !!!

CRER - janvier 2007 

L'horeca, la construction et le transport en ligne de mire.

VANDENDRIES,JEAN  -  vendredi 26 janvier 2007, 03:39

Le SFP (Service public fédéral) a décidé de mettre la pression sur les auditorats du travail des vingt-sept arrondissements judiciaires du pays. Dans la lutte contre la fraude sociale, il leur est demandé de mettre l'accent sur l'utilisation d'au moins cinq travailleurs non déclarés à la sécurité sociale, trois travailleurs étrangers non autorisés pendant plus de trois mois, les accidents de travail graves et les agressions contre les contrôleurs sociaux.

C'est dans cette optique qu'il faut comprendre l'opération menée le 18 janvier dernier sur le chantier Dolce de La Hulpe. C'était la première du genre effectuée par le GIR (Groupe d'intervention régionale) du Brabant wallon, une institution toute nouvelle puisqu'elle a été portée sur les fonts baptismaux le 28 décembre 2006.

Présidé par l'auditeur du travail Guy Borrens, le GIR se compose d'un membre du Bureau fédéral d'orientation du Service d'information et de recherche sociale, d'un représentant de l'Inspection sociale, du Contrôle des lois sociales, de l'Onem, de l'ONSS, et du secrétaire de la cellule d'arrondissement.

En l'occurrence, Guy Borrens était accompagné du substitut du procureur du Roi Yves Moreau : « L'opération a consisté en un contrôle du personnel occupé sur un chantier important concernant quatorze bâtiments qui est en voie d'achèvement et sur lequel travaillent soixante-sept entreprises. »

poursuit le substitut. Plus de quatre cents travailleurs ont été interrogés, mais des vérifications complémentaires sont toujours en cours. »

« Elle faisait suite à une information reçue de l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale selon laquelle une trentaine de ressortissants brésiliens travailleraient sur ce site,

L'opération à La Hulpe

L'opération a mobilisé 223 enquêteurs. Le bilan n'est pas spectaculaire. Six ressortissants brésiliens ont été constatés au travail alors qu'ils n'étaient pas autorisés à séjourner plus de trois mois dans le pays et qu'ils n'étaient pas titulaires d'un permis de travail. Ils ont été privés de liberté avant leur rapatriement.

Cette infraction est punie sévèrement : emprisonnement d'un mois à un an et amende de 6.000 à 30.000 euros ou une de ces peines seulement. D'autres infractions ont été relevées par les inspecteurs sociaux qui feront l'objet de Pro Justitia.

La seconde opération de janvier est en préparation au sein du GIR. Ce nouveau mode de fonctionnement permettra peut-être la tenue de statistiques concernant le travail au noir. Jusqu'à présent, elles n'existent pas. Le seul constat indiscutable, c'est que la fraude sociale en Brabant wallon concerne trois secteurs, l'horeca, la construction et le transport.

« Dans ce dernier domaine, par exemple, souligne l'auditeur Guy Borrens, notre attention est attirée par le temps de conduite, les périodes de repos et les heures de travail réellement prestées. Voilà qui, selon moi, est assimilé à du travail au noir. Reste à voir, bien entendu, ce qu'en pensera le tribunal correctionnel appelé à juger le bien-fondé des préventions qui seront retenues à charge de ceux que nous considérons comme des contrevenants à la législation. »